Conditions générales de vente

Dernière Version du 18/06/2023

Préambule

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://jessicalamas.fr, la page de réservation https://calendly.com/jessica-lamas-naturopathe-reflexologue, par téléphone ou en cabinet. Le site et le cabinet appartiennent à Madame Jessica LAMAS, une entrepreneure individuelle exerçant en tant que profession libérale. Les coordonnées de Jessica LAMAS sont les suivantes :
Nom : Jessica LAMAS
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
Numéro SIRET : 94866039400016
Siège social : 18 rue des martyrs, 71230 Saint Vallier
Adresse du site : https://jessicalamas.fr
Adresse e-mail : jessica.lamas@outlook.fr
Téléphone : 06-62-86-63-87
TVA non-applicable selon l’article 293B du CGI (ou numéro de TVA non précisé)

Quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : les personnes qui font appel aux services de Jessica LAMAS
Prestation : services professionnels effectués par Jessica LAMAS
Prestataire : désigne Jessica LAMAS en sa qualité de professionnel.

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’achat de prestations telles que proposées par Jessica LAMAS, notamment des séances de naturopathie, de réflexologie, de sophro-relaxologie, des massages, des ateliers en ligne et en présentiel, ainsi que toute autre prestation vendue en ligne.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet et sur la plateforme Calendly. Avant de passer commande, le client est tenu de prendre connaissance de ces informations. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la seule responsabilité du client.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de réserver une prestation. La réservation implique l’adhésion du client à ces conditions de vente et leur acceptation sans réserve.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Jessica LAMAS, à son cabinet, sur l’espace client du client et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être envoyées par courriel sur demande écrite adressée à jessica.lamas@outlook.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Jessica LAMAS constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec le client.

Jessica LAMAS, en tant que prestataire, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le numéro SIRET 94866039400016, dont le siège social est situé au 18 rue des martyrs, 71230 Saint Vallier. Elle exerce en tant que naturopathe, réflexologue et masseuse. Elle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle entre les parties.

Article 2 - Déclaration préalable des parties

Le client déclare et garantit au prestataire :

  • Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
  • Ne pas être enceinte et/ou ne pas être atteint, à sa connaissance, de maladies congénitales ou acquises. Si tel est le cas, le client déclare être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre  des médecins en France.
  • Le client reconnaît avoir reçu du prestataire, avant la signature du contrat, les informations précontractuelles obligatoires prévues par les articles L111-1, L111- 2 et, le cas échéant, l’article L221-5 du Code de la consommation.
  • Le client déclare être parfaitement informé de la nature des prestations mentionnées dans le contrat et reconnaît que le prestataire s’est tenu entièrement à sa disposition pour le renseigner sur tout ce qui est déterminant en fonction des besoins exprimés par le client.
  • Le prestataire déclare et garantit au client qu’il est habilité à fournir les prestations de services détaillées dans le contrat.
  • Le prestataire est titulaire du certificat de formation en naturopathie délivré le 27/01/2023. Ces déclarations visent à assurer que le client répond aux critères nécessaires pour bénéficier des prestations proposées et à établir que le prestataire possède les compétences requises pour fournir les services mentionnés dans le contrat. De plus, le client reconnaît avoir reçu les informations précontractuelles obligatoires avant de signer le contrat.

Article 3 - Nature des prestations et responsabilités

Le prestataire propose des activités dans le domaine du bien-être, telles que des consultations de naturopathie, des séances de réflexologie et de sophro-relaxologie, des massages bien-être, des ateliers en ligne, des ateliers sur devis pour des entreprises, des administrations ou des particuliers. Les séances peuvent être proposées à l’unité ou sous forme de packs d’accompagnement.

Le client est informé et accepte que les prestations réalisées n’aient pas pour objectif d’établir un diagnostic ou un traitement de maladies. Elles visent exclusivement à renforcer, de manière préventive et par des moyens naturels, l’hygiène de vie et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain dans un but de bien-être.

Les prestations peuvent prendre différentes formes telles que des bilans de vitalité, des conseils, des informations, des formations, des massages, des ateliers et des supports rédactionnels (recettes, par exemple). Toutes ces prestations sont de nature non médicale. Les prestations fournies par le prestataire ne doivent en aucun cas remplacer un diagnostic ou un traitement médical. Le client est fortement encouragé à consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Jessica LAMAS.

Le prestataire accompagne le client dans sa volonté de s’investir et de prendre ses responsabilités pour améliorer sa qualité de vie, sa vitalité et son bien-être global. Le site de Jessica LAMAS propose du contenu (ebooks, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux affiliés) et des conseils visant à améliorer l’hygiène de vie. Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils médicaux généraux ou personnalisés. Le client est entièrement responsable de l’utilisation des conseils donnés par Jessica LAMAS.

Il est rappelé au client que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés correctement et avec précaution.

Article 4 - Conclusion du contrat à distance ou hors établissement

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore qu’il s’agît d’un contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du Client) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Dans ces hypothèses, le Prestataire rappelle qu’il a communiqué au Client, préalablement à la signature du présent Contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce
droit ainsi que le formulaire type de rétractation ;

3° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

4° L’information sur l’obligation éventuelle du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation du Contrat dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;

5° Les informations relatives aux coordonnées du Prestataire, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’État.

Le Prestataire fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat, lequel comprend toutes les informations prévues à l’article L. 221-5, et le modèle de formulaire type de rétractation mentionné au 4.2 du présent article.

Le Client reconnaît avoir reçu ces informations avant la signature du présent Contrat et accepte de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique et non papier.

Article 5 - Droit de rétractation

Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : jessica.lamas@outlook.fr.

Modèle de formulaire de rétractation

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la notification de la  demande de remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement ou par virement bancaire.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par jessica LAMAS, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux pour les offres spéciales. Les achats de contenus numériques tels que les ebooks sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation, compte tenu de leur nature, selon l’article L221-28 du code de la consommation.

Article 6 - Condition de réalisation des prestations

Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

  • Dans ses locaux professionnels
  • À distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence, téléphone, à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique.

La ou les dates de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
Dans le cadre de la réalisation des prestations à distance, le Prestataire s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les obligations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de protection des données personnelles. Le Client est informé que ses données personnelles seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services, conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.
Le Prestataire prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des échanges à distance et des données transmises, en utilisant des moyens techniques adaptés et sécurisés. Cependant, le Client est informé que la sécurité des communications électroniques n’est pas garantie à 100% et qu’il lui incombe de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes

Article 7 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet de LAMAS Jessica EI et sur le site de réservation.

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors participation aux frais d’envoi pour les bons cadeaux, qui seront facturés en supplément (gratuit si envoi par mail).

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent. Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Jessica LAMAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

Lorsque le Contrat est conclu à distance pour une prestation à distance

Au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation par carte bancaire. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé LYF pro ou PayPal. Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l’annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique. Si toutefois, vous ne voulez pas payer par LYF pro ou PayPal, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter LAMAS Jessica à l’adresse e-mail : jessica.lamas@outlook.fr.

Lorsque le Contrat est conclu à distance pour une prestation en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque ou en espèces (dans ce cas, prévoir l’appoint). Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et à la remise préalable d’une facture au Client. Vous acceptez expressément que les factures établies par le Prestataire vous soient adressées directement au format électronique. En ce qui concerne les produits, ils demeurent la propriété de Jessica LAMAS jusqu’au complet paiement du prix.

Jessica LAMAS (EI) se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et la durée de ces avantages seront proposées sur son site internet, affichées au cabinet, ou encore communiquées par tout autre moyen choisi par Madame Jessica LAMAS.

Les promotions ne sont valables que pour la durée, les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Article 8 - Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à ladurée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

Article 9 - Acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dès la création de votre espace client. Jessica LAMAS s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jessica LAMAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par jessica LAMAS et ses clients.

Article 10 - Réservation et paiement des prestations

Pour convenir d’un rendez-vous avec Jessica LAMAS, veuillez suivre les instructions précisées sur le site internet ou la plateforme Calendly à cette adresse.

Pour les séances en visio

  1. Choisissez la prestation et validez la commande.
  2. Remplissez vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, et répondez aux questions posées.
  3. En fonction des prestations, vous aurez la possibilité de payer via Pay pal ou via  LYF pro ( SMS dans les 48 heures vous invitant à effectuer le paiement de la prestation via LYF pro.)
  4. À la fin de la réservation, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre rendez-[1]vous, ainsi qu’un autre e-mail vous invitant à créer votre espace client avec vos identifiants.
  5. Connectez-vous à votre compte client où vous devrez lire et accepter les conditions générales de vente, fournir les informations de facturation (nom, prénom, adresse, pays, e-mail, numéro de téléphone) et donner votre autorisation pour la conservation de vos données personnelles.
  6. Pour valider votre commande, vous devrez accepter les conditions générales de vente, le recueil de vos données et renoncer à votre droit de rétractation.
  7. Un lien vous sera envoyé pour vous connecter via la plateforme ZOOM pour le rendez-vous. Vous n’aurez qu’à cliquer sur ce lien.
  8. Veuillez-vous assurer d’avoir une connexion internet stable et de ne pas être dérangé pendant la séance. En cas de coupure d’internet ou de connexion instable, la séance sera reportée à une date qui vous convient.
  9. Une fois que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposés par Jessica LAMAS, le paiement de la consultation confirmera votre rendez-vous.
  10. Vous recevrez par e-mail une confirmation de réservation reprenant les détails de votre réservation, la date et l’heure du rendez-vous, ainsi que les informations de facturation.
  11. Si vous ne recevez pas les e-mails de confirmation, veuillez vérifier votre dossier SPAM.

Les clients ont également la possibilité de régler leurs séances par virement bancaire sur demande par e-mail à jessica.lamas@outlook.fr. Les séances doivent être réglées en totalité au plus tard 72 heures avant la date effective du rendez-vous.

Pour les séances en cabinet

  1. Vous pouvez effectuer la réservation par téléphone ou sur la plateforme de réservation Calendly à cette adresse.
  2. Sélectionnez la prestation souhaitée et validez la commande.
  3. Remplissez vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, et répondez à la question indiquant le motif du rendez-vous.
  4. À la fin de la réservation, vous recevrez un e-mail de confirmation, ainsi qu’un autre e-mail vous invitant à créer votre espace client sur un serveur HDS sécurisé pour vos données.
  5. Connectez-vous à votre espace client où vous devrez accepter les conditions générales de vente, fournir les informations de facturation (nom, prénom, adresse, pays, e-mail, numéro de téléphone) et donner votre autorisation pour la conservation de vos données personnelles.
  6. Pour valider votre commande, vous devrez lire et accepter les conditions générales de vente, ainsi que renoncer à votre droit de rétractation
  7. La validation de ce document par signature ou par le logiciel Jupiter vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Si la réservation est effectuée par téléphone, la procédure est la même. Vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et l’heure du rendez-vous, ainsi que les informations de facturation.Le règlement pour les séances en cabinet se fera à l’issue du rendez-vous

Article 11 - Livraison

Les bons cadeaux et ebooks seront envoyés par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande. Vous recevrez ces éléments à la suite de votre achat. Quant aux services commandés par le client, à l’exception des bons cadeaux et ebooks, ils seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous. Une fois que vous avez fixé un rendez-vous avec Jessica LAMAS, les services seront fournis à cette date spécifiée.

Article 12 - Paiement et sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire via la plateforme pay pal quand le service est proposé.
  • paiement par virement bancaire sur le compte bancaire professionnel de Jessica LAMAS dont les coordonnées seront communiquées au Client qui en font la demande.
  • paiement par Lyf Pro : Vos fonds sont protégés par notre partenaire lyf pro en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les Prestations font l’objet de la délivrance d’une facture. Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 €, la délivrance d’une facture est facultative, mais celle-ci sera remise au Client s’il la demande.

Pour les paiements à distance

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour les paiements en plusieurs mensualités

Ils sont également considérés comme dû, et ce jusqu’à la dernière échéance prévue.Les pénalités de retard journalières sont de 10 %. Elles s’appliquent en cas de non-paiement à la date d’échéance de la facture. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement s’applique en cas de retard de paiement.

Article 13 - Annulation d’un rendez-vous/ modification d’une réservation /retard

La politique de modification et d’annulation de réservation est la suivante :

Modification de réservation

La séance peut être modifiée à tout moment jusqu’à 48 heures avant la date prévue de la consultation. Cette modification peut être effectuée en ligne sur ce lien. Si la modification est demandée moins de 48 heures avant la date de la consultation, veuillez contacter directement Jessica LAMAS pour replanifier votre rendez-vous.

Pour les consultations en visio

Toute consultation non réglée dans les 72 heures précédant la date prévue sera annulée.

Annulation

La séance peut être annulée à tout moment jusqu’à 48 heures avant la date prévue de la consultation.

En cas d’annulation de la part du client (par e-mail ou téléphone) moins de 48 heures avant la date de la consultation, ou en cas de non-présentation au rendez-vous, la prestation est due et aucun remboursement ne sera effectué. Le client est informé que les sommes déjà réglées ne seront pas remboursées.

En cas de modification ou d’annulation de la part de Jessica LAMAS, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou demander un remboursement intégral.

Le prestataire ne peut être tenu responsable ni être considéré en défaut en cas de retard ou de non-exécution résultant d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française. Le prestataire se réserve également le droit d’annuler, de suspendre ou d’interrompre les prestations de services si celles-ci sont manifestement incompatibles ou inadaptées à la situation personnelle du client (maladie, fragilités particulières, handicap, etc.). Dans ce cas, le prestataire s’engage à rembourser le client au prorata des prestations déjà réalisées

Retard

Le Client et Jessica LAMAS s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et l’heure convenues
En cas de retard sur l’horaire convenu, les conditions suivantes s’appliquent :
Retard du Client :
Le Client s’engage à prévenir expressément Jessica LAMAS en cas de retard. Si le Client ne prévient pas de son retard, Jessica LAMAS essaiera de le contacter ou attendra le Client pendant une période de 15 minutes après l’heure prévue de début. Dans ce cas, la séance pourra avoir lieu, mais le temps perdu ne sera pas récupéré. Au-delà de 15 minutes de retard sur l’horaire fixé, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client. Aucun échange ou remboursement ne sera effectué. Il est important de respecter l’heure fixée afin de garantir une consultation fluide et de permettre à Jessica LAMAS de gérer efficacement son emploi du temps.

Article 14 - Données personnelles et protection

1 - Collecte des données

Dans le cadre du contrat, le Prestataire a accès aux données personnelles du Client. Toutes les données à caractère personnel du Client traitées par le Prestataire sont soumises à une politique de traitement conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (connue sous le nom de « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679.
Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible en annexe du contrat ou sur le site internet du Prestataire. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données personnelles au moment de la conclusion du contrat et en accepte les termes sans réserve.
Il est important que le Client se familiarise avec cette politique de traitement des données à caractère personnel pour comprendre comment le Prestataire gère et protège les informations personnelles. En cas de doutes ou de questions supplémentaires, le Client peut se référer à cette politique ou contacter directement le Prestataire pour obtenir des éclaircissements.
La collecte des données personnelles du Client est nécessaire pour la vente, la réalisation et la délivrance des services. Les données personnelles collectées incluent le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse e-mail, la date de naissance, les coordonnées bancaires, ainsi que des informations sur l’hygiène de vie et la santé.

2 - Bases légales du traitement des données

Les traitements de données sont effectués avec le consentement de l’utilisateur et pour le traitement des commandes.

3 - Communication des données à des tiers

Certaines données collectées peuvent être transmises à des tiers tels que la société de paiement Lyf pro, la banque Crédit Mutuel, la plateforme client Jupiter (sécurisée par unserveur HDS) et la plateforme de réservation Calendly.

4 - Durée de conservation

Les données collectées seront conservées pendant une période de 6 mois après l’exécution de la dernière relation client pour les données sensibles, et pendant 5 ans pour le fichier client. Pour les prospects et les visiteurs du site internet, les données seront conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact ou de la collecte.

5 - Sécurité des données

Le Prestataire met en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, les destructions et les accès non autorisés. Toutefois, il est important de noter que la sécurité complète des informations sur Internet ne peut être garantie.

6 - Responsable du traitement des données

Madame Jessica LAMAS est responsable du traitement des données personnelles et peut être contactée par e-mail ou par courrier pour toute question ou demande liée à la protection des données.

7 - Droits du client

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement des données.
En cas de problème concernant la protection des données, le client a le droit de saisir l’autorité compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8 - Consentement pour les mineurs

Si le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera  nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

Il est important de prendre en compte ces informations concernant la protection des données personnelles et de contacter Madame Jessica LAMAS pour exercer ses droits ou poser des questions supplémentaires. Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

  • un droit d’accès,
  • un droit de rectification,
  • un droit à l’effacement,
  • un droit à la portabilité des données,
  • un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
  • un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame jessica LAMAS par courriel : jessica.lamas@outlook.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours.

Protection des données et RGPD

Pour réaliser la prestation, votre naturopathe réflexologue peut être amenée à collecter et à traiter vos données de santé. Je m’engage à protéger vos données conformément à la réglementation.
Pour savoir en savoir plus sur l’utilisation des données recueillies veuillez consulter la politique de confidentialité.


J’accepte que mes données de santé puissent être traitées dans le cadre de la prestation :

OUI / NON
Signature : LE

Article 15 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

1- Interdiction de reproduction et d'exploitation non autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site https://jessicalamas.fr est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jessica LAMAS.
L’exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

2 - Propriété exclusive du vendeur

Les contenus numériques proposés par le vendeur restent sa propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers les présentes conditions générales de vente.
Toute reproduction, modification ou utilisation des contenus est strictement interdite. Usage personnel et privé des produits : Les produits proposés par le vendeur sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiels les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit.

3 - Sanctions pour contrefaçon et atteinte aux droits d'auteur

Toute reproduction, adaptation ou représentation des fichiers numériques et du contenu des programmes sans autorisation expose son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner les mesures techniques de protection.

Toute détérioration, représentation, reproduction, modification ou utilisation commerciale des éléments du site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Article 16 - Loi applicable et règlement des litiges

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les opérations qui en découlent sontrégies par le droit français.

Réclamation et médiation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter Jessica LAMAS par e-mail à jessica.lamas@outlook.fr. Le client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Les instances de médiation sectorielle existantes peuvent être sollicitées.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le client peut déposer sa réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou envoyer un courrier à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Compétence juridictionnelle

Les litiges qui n’ont pas été résolus à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunauxcompétents conformément aux règles de procédure civile. Les juridictions limitrophes dutribunal du lieu de résidence du défendeur, seront compétentes en application de l’article 47du Code de Procédure Civile.

Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

Obligation de secret et de discrétion

Les parties s’engagent à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de leur collaboration. Elles ne peuvent divulguer d’informations privées ou non publiques concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties sont tenues de respecter cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et elles enfreignent le contrat si elles tiennent des propos publics pouvant nuire à l’autre partie. Il est important de suivre les procédures de réclamation et de règlement des litiges énoncées dans l’article 14 pour résoudre tout différend éventuel.

Article 17 - Assurance

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilités civiles professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer.

Article 18 - Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Jessica lamas par mail à l’adresse : jessica.lamas@outlook.fr.

Article 19 - Retours clients

Afin d’améliorer les services proposés, jessica LAMAS peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Jessica LAMAS peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Jessica LAMAS peut diffuser avec accord du client des témoignages vidéo, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée.

L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par jessica LAMAS, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

J’ai lu le document et J’accepte les conditions générales de ventes :

OUI/  NON

Signature LE