Politique de confidentialité des données
Article 1 - Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site https://jessicalamas.fr/
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- A qui ces données sont transmises
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers : « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de ventes que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://jessicalamas.fr/
Article 2 - Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées ;L
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées :
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, , la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessitée liées à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
1. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site jessica Lamas Naturopathe sont les suivantes : Prénom, adresse mail, téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact
- Lorsque l’utilisateur s’inscrit à une newsletter
- Lorsque l’utilisateur s’inscrit à un atelier
Par ailleurs lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans le système informatique du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
- Gestion, traitement et suivi des dossiers Clients : données conservées le temps de la relation contractuelle puis durant 5 ans
- Gestion de la facturation Client et du recouvrement : données conservées durant 10 ans
- Comptabilité : données conservées durant 10 ans
- Constitution et gestion de fichiers Clients : données conservées le temps de la relation contractuelle puis durant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de la collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
- Gestion des newsletters : données conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée
- Gestion d’une liste d’opposition au traitement des données : données conservées durant 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
La collecte et le traitement des données répondent aux Finalités suivantes :
- Gestion, traitement et suivi des dossiers Clients
- Gestion de la facturation Client et du recouvrement
- Comptabilité
- Constitution et gestion de fichiers Clients
- Gestion de newsletters
- Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
- Gestion de listes de propositions commerciales et d’envoi de divers contenus
Le traitement de données effectué sont fondés sur les bases légales suivante :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat
2. Transmission des données à un tiers
Les données sont susceptibles d’être données à la plateforme de réservation calendly pour prendre rendez-vous, modifier un rendez-vous, rappeler le rendez-vous.
Certaines données sont susceptibles d’être données à la plateforme de paiement lyf-pro (crédit mutuel)
Certaines données sont susceptibles d’être stockées sur la plateforme Jupiter pour la création du compte client le stockage de ses données en hygiène de vie.
3. Hébergement des données
Le site Jessica Lamas Naturopathe est hébergé par : Infomaniak dont le siège social se situe à l’adresse ci-après :
Infomaniak Network SA, 25 rue Eugène-Marziano,25 CH-1227 GENEVE-SUISSE.
L’hébergeur peut être contacter par e-mail : https://contact.infomaniak.com
Les données collectées et traitées par le sire sont transférées vers le pays suivant : SUISSE. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après ;
Les données sont hébergées en suisse car le siège social de la société s’y situe.
Article 4 - Responsable du traitement des données
1. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : LAMAS jessica EI.
Elle peut être contacté par mail à l’adresse jessica.lamas@outlook.fr.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
2. Obligation du Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transferts des données transitant par le site sont sécurisées.
Un certificat SSL (« Secure Socket LKayer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, couts et démarches disproportionnées.
Dans le cas ou l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 - Droit de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délia de 30 (trente) jours maximums.
1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail de contact jessica.lamas@outlook.fr
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site vers un autre site en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail de contact jessica.lamas@outlook.fr
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits à la libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail de contact jessica.lamas@outlook.fr
- Droit de ne pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/279, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondées exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que celui-ci souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission National de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
2. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 3016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractères personnels puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de 15 ans ou plus et qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 - Utilisation du fichier « Cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies »
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4ko) stocké par le sire sur le disque dur de l’utilisateur content des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « « cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment de la manière suivante :
Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies en cliquant sur xxxxxx
Pour information, l’utilisateur peu trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies ».
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answee/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera: https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactivée les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
2. Description des fichiers cookies utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- pour améliorer la navigation du site
- pour enregistrer certains choix
- pour effectuer un suivi de activités effectuées dans mon service
Article 7 - Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après : https://jessicalamas.fr/
L’éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante : Par email à l’adresse communiqué par l’utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 23/03/2023.